Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16/04/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EURL SIRCA&CO (SIRET 89475338300015 — RCS Arras) et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de :

  • Plats fast-food à retirer sur place (restaurant de Lens ou Douai)
  • Produits d'épicerie fine roumaine livrés en France métropolitaine

Article 2 — Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont enregistrées via le site sirca.shop après validation du panier et du paiement.

Un email de confirmation contenant le récapitulatif est envoyé au client à l'adresse indiquée.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA applicable : 5,5% pour l'alimentation, 20% pour les autres produits.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
  • Cartes Bancaires françaises (CB)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna (paiement en plusieurs fois)
  • Espèces (retrait fast-food en magasin uniquement)

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. SIRCA&CO ne stocke aucune donnée de carte bancaire — l'ensemble des informations de paiement est traité par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

Article 5 — Livraison (boutique en ligne)

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Frais de livraison :

  • 15€ de base
  • +4€ pour les produits surgelés (emballage isotherme)
  • Gratuit à partir de 150€ d'achat

Les produits surgelés sont livrés en boîte isotherme avec blocs de glace.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Le client dispose de 15 jours pour retirer son colis au point relais.

Article 6 — Retrait fast-food

Les commandes fast-food sont à retirer sur place aux adresses suivantes selon votre choix :

  • 4 rue Paul Bert, 62300 Lens
  • Épicerie Fine Transylvanie, Douai

Aucune livraison à domicile n'est assurée pour les commandes fast-food.

Article 7 — Droit de rétractation

Boutique en ligne : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits périssables ou scellés ouverts.

Produits alimentaires périssables et surgelés : exclus du droit de rétractation (article L.221-28 3°).

Fast-food : produits confectionnés sur commande, non remboursables après préparation.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Préventes (précommandes)

Certains produits peuvent être proposés en précommande lorsqu'ils sont temporairement en rupture de stock. Le délai de livraison est alors étendu et communiqué au client par email.

Article 10 — Responsabilité

SIRCA&CO s'engage à livrer des produits conformes à la description. La responsabilité de SIRCA&CO est limitée au montant de la commande. SIRCA&CO ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe, grève, pandémie, cyberattaque, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges & médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter SIRCA&CO pour une résolution amiable à sirca.bura@yahoo.com.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SIRCA&CO (Arras).

Article 13 — Contact

EURL SIRCA&CO — 4 rue Paul Bert, 62300 Lens, France

(+33) 07 58 78 70 36 sirca.bura@yahoo.com